Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 46
Versions de la disposition

Texte intégral
46.Lorsque le nombre maximal de contenants rigides autorisés est atteint, le bâtiment doit utiliser un type de contenant rigide de taille hiérarchiquement supérieure dans l’ordre suivant :
1°bac roulant;
2°contenant à chargement arrière;
3°contenant à chargement avant ou par grue;
4°contenant à roulement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 46; 2024, R.V.Q. 3244, a. 20.
46.Lorsque le nombre maximal de contenants autorisés est atteint, le bâtiment doit utiliser un type de contenant de taille hiérarchiquement supérieure dans l’ordre suivant :
1°bac roulant;
2°contenant collecté par chargement arrière;
3°contenant collecté par chargement avant ou par grue;
4°contenant à roulement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 46.
46.Lorsque le nombre maximal de contenants autorisés est atteint, le bâtiment doit utiliser un type de contenant de taille hiérarchiquement supérieure dans l’ordre suivant :
1°bac roulant;
2°contenant collecté par chargement arrière;
3°contenant collecté par chargement avant ou par grue;
4°contenant à roulement.
2021, R.V.Q. 2572, a. 46.
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